Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

J’observe, monsieur le président, qu’il est parfois d’usage d’arrêter les travaux à minuit pile. Nous les poursuivons, et j’en suis ravi ! Le présent article, inséré en commission, vise à permettre la tenue de séances de questions orales réservées à l’opposition, afin que celle-ci puisse exercer un contrôle sur les actes de la majorité. Il es...

Sur le modèle des dispositions existantes pour les départements et les régions introduites par l’article 107 de la loi NOTRe, je propose d’étendre aux EPCI de plus de 10 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants, l’obligation d’annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions attribuées a...