Lutte contre la fraude

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 35 rectifié ter et 36 rectifié ter.

Peut-on examiner un texte relatif à la lutte contre la fraude sans évoquer la lutte contre le trafic de tabac qui entraîne de lourdes pertes fiscales pour l’État et de nombreuses fermetures de bureaux de tabac, commerces de proximité essentiels sur nos territoires ? Lors de la présentation du bilan des douanes, dont je salue ce soir l’action, ...

Monsieur le ministre, je suis parfaitement conscient que le Gouvernement se préoccupe de ces questions. Vous l’avez bien compris, à travers ces amendements, nous traitons du trafic en bande organisée, lequel ne se limite pas au tabac. Gardons à l’esprit que ce trafic alimente les caisses du terrorisme, ce qui conduit nécessairement le Parlemen...

Le marché parallèle du tabac ne cesse de progresser. Il représente désormais plus de 25 % de la consommation en France. Ce phénomène met en échec les politiques publiques de lutte contre le tabagisme et entraîne la fermeture de très nombreux bureaux de tabac en France. Le marché parallèle sur internet connaît un essor préoccupant, alors même ...

Cet amendement, le dernier de ceux que je présenterai sur ce texte, tend à mettre fin à un trafic franco-français né de la fiscalité réduite applicable en Corse, territoire où les produits du tabac sont en moyenne 25 % moins chers qu’en France continentale. En vertu de la directive du 21 juin 2011, la France ne pouvait laisser perdurer une tel...