Pour une école de la confiance

Dans le cadre de l’organisation des enseignements, le code de l’éducation prévoit des dispositions propres à certains enseignements, dont l’enseignement de la défense. Dans le cadre de cet enseignement, il est proposé de développer le travail de mémoire. Depuis 1961, le concours national de la Résistance et de la Déportation, le CNRD, s’inscr...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, avant de retirer l’amendement, je dois vous dire que votre réponse me satisfait. Si j’ai posé cette question, c’est à la demande d’enseignants qui participent au concours national de la Résistance et de la Déportation. Quand les extrêmes ont commencé à pointer le nez, il y a quelques décennies, nou...

Cet article 3 bis crée une obligation de formation pour les jeunes de 16 ans à 18 ans. Aujourd’hui, de nombreux jeunes de 16 ans à 18 ans sont démunis de solution pour retrouver une place dans un établissement scolaire à la suite d’une exclusion définitive, d’un décrochage ou d’une rupture dans leur parcours, voire une maladie. Cette nou...

Cet amendement vise à mieux définir la notion d’occupation d’un emploi. Se pose en effet la question de savoir si tous les types d’emploi peuvent être considérés comme une formation, notamment les emplois précaires. Il convient de s’assurer que cette nouvelle obligation ne soit pas contournée par la déscolarisation et l’emploi d’un jeune de 16...

Je vous propose de prévoir un lien entre cette nouvelle obligation de formation et la partie consacrée aux jeunes du contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles, ou CPRDFOP.

L’article 4 prévoit une compensation des dépenses supplémentaires induites pour les communes du fait de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Les enseignants en école maternelle sont généralement assistés par un personnel communal. En effet, la partie réglementaire du code des communes prévoit que toute classe maternelle...

Ces trois amendements d’appel sont extrêmement importants. Je voudrais, pour ma part, évoquer l’égalité républicaine entre nos communes. Si le sport à l’école est indispensable, il faut, pour pouvoir le pratiquer, disposer des équipements adéquats. En tant qu’élu local, je n’ai jamais construit une école maternelle ou une école primaire sans ...

Cet amendement, même si sa rédaction diffère quelque peu, a le même objet que l’amendement n° 273 rectifié de nos collègues socialistes. L’instruction obligatoire des enfants des deux sexes, français comme étrangers, est un principe communément admis au regard de la Constitution et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. La supp...

L’article 1er vise à créer un lien de confiance au sein de l’école, en définissant un devoir d’exemplarité des personnels et en exigeant, en retour, le respect des élèves et des familles. Sur la forme, le Conseil d’État s’est interrogé sur la portée normative de cet article. Il considère que, si ces dispositions expriment certaines des valeurs...

La beauté du Parlement, ce sont ses débats : on part avec une idée, on écoute ce qui se dit – c’est la beauté de la démocratie que de s’écouter, même si, malheureusement, on se s’écoute pas assez –, puis on prend sa décision. Sur ces travées, nous avons tous délivré un très beau message en parlant de « respect ». Dieu sait que l’on entend ce m...

Monsieur le ministre, par le biais de votre amendement, qui est logique, vous limitez volontairement le harcèlement scolaire à celui entre les élèves. Cette disposition est quelque peu restrictive. En effet, nous pouvons imaginer que le harcèlement soit malheureusement le fait d’autres acteurs de l’école, des enseignants, des parents, des pers...

M. Jean-Pierre Grand. M. le ministre en appelle à la sagesse sur ces deux amendements. Je vous suggère, mes chers collègues, une très grande sagesse !

Je serai très concis, monsieur le président. Le sous-amendement de M. Lafon est extrêmement important. Je ne suis pas totalement en désaccord avec les propos de notre collègue de Marseille, tant s’en faut. Mon département compte des populations gitanes, tziganes, sédentaires ou non, et l’on est obligé de respecter leur mode de vie, même si no...