Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Grand

j’accepte d’attendre l’examen du texte par l'Assemblée nationale, et donc le veto de l'Assemblée nationale, ce qui est tout de même, pour un sénateur, quelque peu exceptionnel, vous en conviendrez…

En effet. Je suis donc prêt à accepter votre demande si cela doit faire progresser les choses. Si tel n’était pas le cas, compte tenu de vos propos, qui figureront au Journal officiel, je me permettrais à l’issue du débat qui aura lieu à l'Assemblée nationale de vous poser une question écrite, …

… qui appellera une réponse rapide, …

… laquelle mettra définitivement un terme à ce débat.

Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.

Les policiers municipaux sont considérés comme la troisième force de sécurité de notre pays. Si l’on peut se féliciter du fait que ce projet de loi sur la sécurité intérieure n’oublie pas la police municipale, il convient d’aller un peu plus loin. L’article 1er prévoit que le filtrage des accès au périmètre de protection – palpations de sécuri...

Les policiers municipaux sont considérés comme la troisième force de sécurité de notre pays. Si l’on peut se féliciter du fait que ce projet de loi sur la sécurité intérieure n’oublie pas la police municipale, il convient d’aller un peu plus loin. L’article 1er prévoit que le filtrage des accès au périmètre de protection – palpations de sécuri...

Cet amendement n’arrive pas de nulle part. Il m’a été inspiré par la lecture des rapports de police nocturne établis dans nos communes urbaines. Lorsque deux gendarmes font face à quatre ou cinq personnes dans un véhicule, et que la police municipale est présente, il s’établit une complémentarité d’action sur le terrain. Le problème est en eff...

Monsieur le ministre d’État, il faut modifier cette partie du code de procédure pénale. Le président de la commission des lois et le rapporteur devront se pencher sur ce sujet. Une telle mesure est réclamée par les polices municipales.

Cet amendement n’arrive pas de nulle part. Il m’a été inspiré par la lecture des rapports de police nocturne établis dans nos communes urbaines. Lorsque deux gendarmes font face à quatre ou cinq personnes dans un véhicule, et que la police municipale est présente, il s’établit une complémentarité d’action sur le terrain. Le problème est en eff...

Pour ma part, je pense que tout doit se dérouler dans l’ordre que j’ai décrit. Je retire l’amendement.

Monsieur le ministre d’État, il faut modifier cette partie du code de procédure pénale. Le président de la commission des lois et le rapporteur devront se pencher sur ce sujet. Une telle mesure est réclamée par les polices municipales.

Pour ma part, je pense que tout doit se dérouler dans l’ordre que j’ai décrit. Je retire l’amendement.

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il possède la qualité d’officier de police judiciaire. Il est donc proposé que les maires soient tenus informés des mesures individuelles ...

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publiques. Il possède la qualité d’officier de police judiciaire. Il est donc proposé que les maires soient tenus informés des mesures individuelles ...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Monsieur le ministre d’État, je veux toutefois vous faire part d’un cas récent. Nous avons fait embaucher une personne, jeune, laquelle, quelques semaines après, a été mise hors circuit et est aujourd’hui en prison. Peut-être pourrions-nous trouver un juste milieu avec les maires. Nous embauchon...

Non, je vais le retirer, monsieur le président. Monsieur le ministre d’État, je veux toutefois vous faire part d’un cas récent. Nous avons fait embaucher une personne, jeune, laquelle, quelques semaines après, a été mise hors circuit et est aujourd’hui en prison. Peut-être pourrions-nous trouver un juste milieu avec les maires. Nous embauchon...

Avec les établissements de crédit et sociétés de financement, les partis et groupements politiques sont les seules personnes morales à pouvoir financer une autre formation politique et des candidats aux élections. Afin d’éviter un contournement de la loi par certaines formations politiques, il est proposé d’interdire la fourniture de prestatio...

Je le retire.

L’article 9 de la loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats a permis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques de moduler les sanctions et leur durée en cas de manquement aux obligations comptables pour une meilleure proportionnalit...