979 interventions trouvées.
L’article 1er rend possibles l’inspection visuelle des bagages et la visite de véhicules aux fins de recherche et de poursuite de l’infraction de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme. Sur réquisitions écrites du procureur de la République et sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, il ...
Je retire l’amendement, monsieur le président.
C’est une très bonne chose !
C’est pour cela qu’il faut laisser les autoroutes au privé !
Le Parlement vient de rajeunir de quarante ans : nos débats me rappellent l’époque qui a suivi 1981, Charles Fiterman était alors ministre des transports et l’on parlait de nationalisations. Voyez, vous ne vieillissez pas, tant mieux pour vous ! Mon cher collègue Pierre Laurent, à cet instant, j’ai une pensée très personnelle pour votre père, q...
M. Jean-Pierre Grand. Ce ne serait plus une niche, mais une farce !
J’apprécie que l’on éclaire les débats. On vient de terminer, à Montpellier, le déplacement d’une vingtaine de kilomètres d’autoroute pour 800 millions d’euros. C’est ASF qui a payé, pas l’État, non plus que les collectivités. Madame le ministre, j’entends une ouverture dans votre réponse. Effectivement, si nous attendons de pouvoir régler les...
Vous ne cessez pourtant de critiquer ce dispositif !
Aux États-Unis, ils tirent à balles réelles !
L’article 1er de la proposition de loi a pour objet d’interdire l’usage des lanceurs de balles de défense, appelés communément flash-ball, dans le cadre du maintien de l’ordre. Depuis des semaines, nos forces de l’ordre sont mobilisées et durement éprouvées. Elles subissent des jets de projectiles d’une particulière violence : pierres, cocktai...
Je retire l’amendement.
J’aurais voulu dire un mot sur l’amendement précédent, mais ce n’est pas grave. On gagne ainsi du temps… Je transmettrai mon intervention à M. le secrétaire d’État. Les auteurs de la proposition de loi se fondent sur un rapport de 2014, qui étudiait les difficultés du monde associatif, au premier rang desquelles le renouvellement des dirigeant...
N’est-ce pas, madame Bruguière ?… Vous avez souvent défendu ce point. Afin que nos traditions puissent perdurer, il convient de sécuriser la position des dirigeants bénévoles.
J’aime les courses automobiles. Or, quand des événements graves se produisent, les organisateurs sont infiniment moins ennuyés que les responsables de courses bénévoles dans nos villages. Cela dit, je retire mon amendement, madame la présidente.
Il est défendu, madame la présidente !
Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit naturellement pas de faire un amalgame avec la scandaleuse cagnotte organisée pour défendre quelqu’un qui avait agressé des policiers ! Cet amendement a tout simplement pour objet de prévoir une mesure de sécurité. Vous le savez, la vie associative est fragile. Des citoyens se sont retrouvés en grand...
Je renonce à ma prise de parole sur cet article, madame la présidente !
Parmi les cinquante-neuf propositions du rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d ’ une société de l ’ engagement, remis au Gouvernement en juin 2018, il est préconisé de réaffirmer la compatibilité entre la situation des bénévoles et celle des demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi. Aujourd’hui,...
L’article 2 a pour objet d’inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif, notamment par une sensibilisation des élèves du collège et du lycée dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Modifié en commission à l’Assemblée nationale, il prévoit également une sensibilisation des élèves de CM2, afin de tenir compte du découpage ...
Je tiens à remercier la commission d’avoir introduit cet article 5 sur mon initiative. J’y suis très sensible. Cet article permettra de dégager une vision unique et partagée de l’intérêt général.