Interventions de Jean-Pierre Grand

Cette initiative parlementaire répond à une attente forte des professionnels de la conchyliculture, nombreux dans mon département de l’Hérault au bord de l’étang de Thau ; je vous invite d’ailleurs, monsieur le ministre, ainsi que mes collègues, à venir y déguster des produits d’exception. En effet, les fortes pressions démographiques et fonci...

Il conviendrait que, dans chaque État membre, aucun autre scrutin ne soit organisé le jour des élections européennes...

J’avais moi aussi déposé en commission un amendement tendant à supprimer cet article. La nouvelle rédaction de celui-ci, issue des travaux de la commission, sur l’initiative de notre rapporteur, me semble parfaitement équilibrée. En effet, cette formation permet de rappeler au créateur d’entreprise les notions fondamentales et minimales qui lu...

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai conjointement mes quatre amendements visant à intégrer dans la proposition de loi de notre collègue Sophie Primas les articles 123, 144 et 152 de la loi ÉLAN également censurés comme « cavaliers » législatifs. J’avais également déposé, après la décision du Conseil constitutionnel, une p...

Je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun comprendra que je ne suis pas philosophiquement opposé à ce que chaque Français ait le libre choix dans l’organisation de ses obsèques. Tout ce qui a été dit, je le partage. Je le ressens au plus profond de moi-même.

Malheureusement, nous nous adressons à une France diverse, à des communes, des mairies et des infrastructures diverses, que nous, dans cet hémicycle, ne pouvons ignorer. Les obsèques civiles peuvent prendre diverses formes selon les orientations et les convictions philosophiques de chacun. Elles se pratiquent déjà couramment dans les complexes...

Aussi, face à une profonde lassitude des élus locaux, à quelques mois du remaniement de ces conseils municipaux, nous devons préserver les maires. Permettez-moi de vous le dire, mes chers collègues, au regard de mon expérience de plus de trente-quatre ans en tant que maire, les situations sont parfois terribles. Imaginez un village où une sall...

Imaginez que les salles municipales soient déjà retenues ces jours-là pour des mariages et d’autres cérémonies. Quel drame humain cela pourra susciter ! Que choisira le maire ? Il fera le même choix que vous et moi, c’est évident.

M. Jean-Pierre Grand. Toutefois, les difficultés pour ce maire seront sans nom !

J’y insiste, préservons les maires.

C’est bien là le problème !

Mes chers collègues, en défendant mon amendement, je relevais que, dans les conseils municipaux, l’autorisation de telles funérailles ouvrirait des débats, et que ces derniers connaîtraient des dérives. Aujourd’hui, notre assemblée, qui est extrêmement sage – elle l’est restée… –, vient d’en donner l’exemple. Nous avons glissé, naturellement, ...

Imaginez ce qu’il en sera au sein des conseils municipaux des villages, voire des communes plus grandes : le débat dérivera de la même manière, mais avec beaucoup plus de brutalité.

M. Jean-Pierre Grand. À l’issue de nos discussions, cet amendement me paraît donc encore plus justifié !

La création d’une commune nouvelle doit résulter d’une démarche libre et volontaire des élus locaux. Je propose qu’une commune nouvelle ne puisse plus être créée sur l’initiative du représentant de l’État dans le département. En effet, dans ce cas, la création est subordonnée à l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des commu...

L’un de mes amendements, qui a été rejeté en commission, concernait les écoles. En tant que sénateur, je me suis rendu un samedi matin dans un territoire où deux communes étaient décidées à fusionner. Les conseils municipaux s’étaient réunis, tout le monde voulait la fusion. C’était la fête, tout se passait bien, la présence du sous-préfet sem...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 3.

Ces amendements visent à améliorer l’information préalable sur les données financières de chaque commune : celle des conseils municipaux, avant qu’ils ne se prononcent sur la création de la commune nouvelle, et celle de la population, avant son éventuelle consultation. Mes chers collègues, avant de racheter une entreprise, il convient d’analys...

Oui, monsieur le président.