Interventions de Jean-Pierre Grand

Je retirerai cet amendement !

Il faut sauver le soldat Parly…

L’article 6 prévoit la prise en compte, par les actualisations de la présente loi, des décisions prises lors des sommets de l’OTAN. Cet amendement a pour objet de préciser qu’il ne peut s’agir que des décisions prises avec l’accord de la France.

Et Dieu sait si elle est grande !

En modifiant l'article L. 3142-89 du code du travail, il serait logique de fixer les règles générales pour l'ensemble des entreprises puis de prévoir une dérogation facultative pour les PME. La rédaction actuelle laisse un vide juridique pour les entreprises dont le nombre de salariés est exactement de 200 ou de 250 selon le seuil fixé. L'amend...

Mon amendement COM-83 prévoit l'encadrement des volontaires stagiaires du service militaire volontaire (SMV) par des militaires retraités.

L'article 18 ouvre la possibilité pour les militaires d'accepter un mandat de conseiller municipal dans les communes de moins de 9 000 habitants et de conseiller communautaire dans les communautés de communes de moins de 15 000 habitants, tout en restant en position d'activité. Ces limitations démographiques sont justifiées par le fait que le ...

Mon amendement COM-86 supprime une disposition adoptée par amendement à l'Assemblée nationale, interdisant aux militaires en position d'activité d'être membres du collège électoral sénatorial et même de participer à l'élection des délégués au sein des conseils municipaux. D'après l'Assemblée nationale, l'élection des sénateurs ne serait pas com...

Je maintiens l'amendement COM-86. Il convient d'essayer de remporter la victoire avant d'envisager un repli ! L'amendement COM-86 est adopté ; les COM-87 et COM-88 deviennent sans objet. Aux termes du code général des collectivités territoriales, tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctio...

Ne pourrions-nous pas demander un rapport sur la question des 74 supplétifs, à qui nous devons donner 3 663 euros par an, faute de pouvoir déposer un amendement du fait de l'article 40 de la Constitution ? Nous nous honorerions de régler une fois pour toute ce problème.

Je le ferai, mais sous la forme d'une demande de rapport, qui sera recevable. L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

M. Jean-Pierre Grand. Il va falloir agir dare-dare !

Notre collègue a eu parfaitement raison de soulever le problème avec cet amendement. C’est un amendement de révolte contre les métropoles, auxquelles on donne des compétences qu’elles sont effectivement incapables d’assumer. Je veux bien que les métropoles aient des compétences. Je veux bien que certaines constituent des territoires dix fois p...

Le passage en circonscription unique entraîne la fixation d’un nouveau plafond à 9 200 000 euros, qui correspond au plafond actuel non majoré – 1 150 000 euros – multiplié par le nombre de circonscriptions – huit. Une analyse des comptes de campagne permet de constater une baisse de 19 % des dépenses globales déclarées par les candidats en 200...

Le remplacement des huit circonscriptions actuelles par une circonscription unique ne garantit plus la représentation de l’ensemble du territoire sur les listes de candidats. Sans remettre en cause le principe de la circonscription unique, nous proposons, au travers de l’amendement n° 19 rectifié, d’imposer que les treize régions métropolitain...

Selon le même principe de la représentation territoriale minimale, nous proposons d’interdire qu’une région soit surreprésentée sur une liste de candidats en imposant qu’aucune région ne puisse fournir plus d’un cinquième des candidats de cette liste.

La parité, c’est une belle contrainte !

Monsieur le rapporteur, quoique vous soyez un fin praticien de la dialectique, vous ne m’avez pas convaincu. En effet, on fait parfois des fléchages, notamment dans les élections locales ; de fait, compte tenu du nombre de personnes fléchées, les listes s’en trouvent contraintes, ce qui affecte aussi l’avenir de la vie municipale intercommunale...

Voilà pourquoi j’estime nécessaire d’adopter cet amendement. Le Conseil constitutionnel le censurera, mais nous aurons fait valoir, vis-à-vis de l’ensemble de nos territoires et des Français vivant à l’étranger, ce que nous pensons devoir faire valoir, c’est-à-dire la démocratie et le respect de nos territoires et de nos concitoyens.

Compte tenu du dernier vote, je retire les amendements n° 19 rectifié et 20 rectifié, madame la présidente.