Interventions de Jean-Pierre Grand

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, mercredi dernier, au moment où vous vous exprimiez ici au Sénat, à Montpellier, un conseil de métropole extraordinaire était convoqué. Son ordre du jour martial comprenait la destitution, puis le remplacement de sept vice-présidents. Ces vice-présidents, six maires ...

Ces élus de qualité, d’expérience, ont été démis de leurs fonctions au seul motif qu’ils ont refusé de s’inscrire au groupe En Marche constitué par le président de notre métropole.

Cette condition était préalable au maintien de tous les vice-présidents et au choix des remplaçants de ceux qui refusaient. La population et les élus découvrent, horrifiés, ces méthodes politiques d’un autre temps, et un doute perceptible s’installe sur le nouveau parti politique La République en Marche !

Ces interrogations se renforcent, dès lors que le président de la métropole affirme publiquement, et à tout propos, bénéficier de l’encouragement et du soutien du chef de l’État. Mes convictions gaullistes, ma conception de l’intercommunalité, selon laquelle nous représentons nos villes et non un parti politique, font que je n’accepterai jamai...

Madame la garde des sceaux, peut-être vais-je vous apparaître un peu en dehors du sujet, mais il n'en est rien. L'action publique et l'exercice de tout mandat d'élu imposent un double respect, celui de la démocratie et celui de la probité. Vous avez abordé particulièrement le respect de la probité, je voudrais pour ma part évoquer celui de la d...

Je comprends que vous soyez ennuyée !

Cet amendement vise à harmoniser le délai pour la dissolution de l’association de financement ou la cessation des fonctions du mandataire financier d’une campagne électorale sur celui applicable aux décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui est de six mois. Cela permettra notamment aux cand...

Cet amendement vise à permettre à un candidat d’effectuer une dévolution au profit d’un mandataire financier d’un parti politique, possibilité aujourd’hui uniquement réservée au profit des associations de financement des partis politiques. Il s’agit là également d’une recommandation de la Commission nationale des comptes de campagne.

Cet amendement vise à interdire à un parti politique sanctionné pour non-respect de ses obligations comptables de participer au financement de la campagne électorale d’un candidat. En effet, en perdant le bénéfice de certaines dispositions de la loi du 11 mars 1988, un parti politique redevient une personne morale de droit commun. II s’agit là ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Afin d’éviter que certaines formations politiques ne contournent la loi, cet amendement vise à interdire la fourniture à un candidat par un parti politique, lors d’une campagne électorale, de prestations surfacturées ou de prêts à un taux supérieur au taux légal. Une telle disposition figure dans la proposition de loi déposée en 2015 par M. Br...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à compléter les mentions obligatoires devant figurer sur les documents d’appel aux dons des candidats dans le cadre de leur campagne électorale, en y ajoutant le plafond maximal de 4 600 euros, l’interdiction du financement par les personnes morales et les sanctions encourues en cas de violation de ces dispositions. Il tend...

Cet amendement vise à diminuer le taux de remboursement du plafond des dépenses de campagne de 47, 5 % à 45 %, une première baisse de 5 % ayant déjà été votée en 2011. En effet, en l’état actuel de nos finances publiques, les candidats doivent faire preuve de modération. Il conviendra d’adopter une loi organique pour appliquer cette baisse à l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à geler l’actualisation annuelle par décret des plafonds de dépenses pour l’élection des sénateurs jusqu’au retour à l’équilibre des comptes publics, comme cela a été fait en 2011 pour les autres élections.

Non, je le retire, madame la présidente.

Afin d’éviter que certaines formations politiques ne contournent la loi, cet amendement vise à interdire la fourniture entre partis politiques de prestations surfacturées ou de prêts à un taux supérieur au taux légal. Il s’agit, là encore, d’une des dispositions contenues dans la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, cosignée, je le rappelle...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de compléter les mentions obligatoires devant figurer sur les documents d’appel aux dons des partis politiques en y ajoutant le plafond annuel maximal de 7 500 euros, l’interdiction du financement par les personnes morales et les sanctions encourues en cas de violation de ces dispositions. Il s’agit d’un droit légit...