Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Aux termes du projet de loi dont nous achevons l’examen et qui vise à organiser le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’intérieur sont réaffirmés fortement et clairement les spécificités de la gendarmerie, son identité culturelle, ainsi que le principe de dualité, très fortement ancré dans notre patrimoine républicain : de...
Il faut veiller à ce que non seulement la lettre, mais aussi l’esprit de ce texte soient respectés, et à ce que ni l’un ni l’autre ne soient dénaturés dans l’avenir, au fil de la mise en œuvre quotidienne de ces dispositions sur le terrain. C’est pourquoi le présent amendement vise à ce que le Gouvernement présente un rapport au Parlement au p...
Monsieur le président, je rectifie d’autant plus volontiers mon amendement que la proposition de Mme le ministre va plus loin que la mienne, ce dont je la remercie.
