Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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Je souligne qu'il s'agit bien d'un projet de loi « relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine » : je ne voudrais pas que le texte soit réduit, comme je l'entends déjà, à sa simple dimension « création », d'autant qu'il s'agit de la fusion de deux projets.