Les amendements de Jean-Pierre Leleux pour ce dossier

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Je voterai bien entendu contre l’article 2, et cela pour deux raisons. La première est une raison de fond. Le projet de loi est porté par une volonté politique : la conquête d’une nouvelle liberté pour les couples de personnes de même sexe sans que rien ne soit enlevé aux autres. Or, au travers de cet article, on change complètement les règl...

Peut-être, mais c’est l’une des raisons de notre opposition à cet article. Pour ma part, je n’ai pas forcément envie que notre façon de faire depuis des millénaires soit modifiée.

La seconde raison tient au fait que les choses seront désormais inversées. Le nom paternel ne sera plus transmis comme avant, sauf volonté des deux parents. Demain, à moins d’une inversion, l’enfant portera automatiquement les noms des deux parents, cela dans l’ordre alphabétique s’il n’y a pas accord entre eux. En conséquence, je m’interroge...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention s'inscrit dans le droit fil de celle de M. Sido. L'article 1er bis, dont nous commençons l’examen, découle de l'article 1er qui a été voté. C'est parce que nous savions que l'adoption serait consécutive à l’introduction du mot « ...

Mes chers collègues de l’UMP, je tiens à vous saluer, parce que vous intervenez tous, certes dans l'itérativité, mais avec une conviction qui m’époustoufle. Je suis heureux de faire partie de ce groupe

… dont chacun des membres, avec sa personnalité, s'exprime dans cet hémicycle pour se heurter, me semble-t-il, non pas à une toile cirée, mon cher Bruno Sido, mais à un mur. Dans cette attitude, je discerne…

Que se cache-t-il derrière ce ciment et derrière ce mur ? Je sais pertinemment que, parmi les gens de gauche, beaucoup sont extrêmement réticents devant ce texte.

Je souhaite citer une philosophe que vous connaissez bien et qui, aujourd'hui, inspire mon respect par le courage dont elle fait montre. Loin de moi l’idée de l’instrumentaliser, elle m’en voudrait, mais je rappelle qu’elle parle d'« intoxication idéologique » : « En réalité, je pense qu'il y a énormément de gens de gauche qui sont extrêmement ...

, courageuse philosophe, qui inspire la pensée de gauche et dont je voudrais un jour qu'elle touche votre conscience pour que le ciment qui vous unit dans une discipline partisane se fissure et que vous ayez le courage de nous accompagner et de voter la suppression de cet article !

Mes chers collègues, je conjure le Sénat de ne pas voter l’article 2 du projet de loi, car on ne mesure pas à quel point il va perturber les générations à venir !

La transmission du nom patronymique n’est pas un jeu ; c’est un principe important qui participe de l’équilibre même de l’individu. Mes chers collègues, peut-être avez-vous remarqué que, depuis quelques années, les adeptes de la généalogie sont de plus en plus nombreux. Pourquoi ?

Certes, mon cher collègue, mais c’est surtout parce que, dans une période où on a du mal à trouver sa place dans un espace humain et dans la succession des générations, on a besoin de se situer dans une filière. S’inscrire dans une histoire est un souci quasi viscéral ! Avec mon collègue Philippe Bas, je me suis livré à une petite simulation q...

(Nouveaux rires sur les mêmes travées). Si, au lieu de cela, il rencontre M. Giscard d’Estaing, on se retrouvera, par un curieux hasard, avec un petit Chaban-Giscard !

Si, à la génération suivante, cet enfant a la chance de rencontrer M. Aignan-Delmas, on aura de nouveau un Chaban-Delmas. §

Mes chers collègues, j’ai pris volontairement ce sujet sur le ton de l’humour, mais, si je l’ai fait, c’est pour montrer quel genre de situation risque de se produire après seulement trois générations. On se retrouvera avec des contentieux à perte de vue ! Comme vous tous, j’adore jongler avec les mots, mais je ne veux pas tricher avec les nom...

L’amendement que j’ai l’honneur de présenter, après que MM. Bruno Retailleau et Michel Bécot ont présenté les leurs, est un amendement de mesure. Non pas au sens d’un amendement d’équilibre, mais au sens où son adoption permettra, mesdames les ministres, de mesurer votre sincérité. Vous avez souligné que la PMA ne faisait pas du tout partie du...

Madame la garde des sceaux, je n’ai pas bien compris votre réponse. Vous avez déclaré que vous émettiez un avis défavorable parce que ces amendements visaient à interdire la GPA. Or nous n’avons jamais demandé l’interdiction de la GPA dans le cadre de ce projet de loi, car nous savons bien que tel n’est pas son objet. Ce que nous demandons, c’e...

Je souhaiterais donc que vous nous répondiez plus précisément sur cette question. Puisque personne ne veut de la GPA, démontrez-nous dès aujourd'hui qu’il n’est pas possible d’adopter un enfant conçu par GPA.

Je voterai en faveur de ces amendements de suppression pour les multiples raisons qui ont déjà été exprimées. Je voudrais revenir sur les propos tenus par M. le président de la commission des lois concernant l’aspect sémantique du débat.

M. Jean-Pierre Leleux. Certes, les mots changent, nous en convenons tous, mais, si l’on examine l’histoire de la langue, on constate qu’ils évoluent au fil des usages. Il n’appartient pas au Parlement de transformer le sens des mots.