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Les interventions de Jean-Pierre Leleux sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/12/2015 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20152016-209 - Article 5 quinquies (Rejeté)
M. Leleux
Alinéa 2 Le II de l’article 5 quinquies (nouveau) est ainsi rédigé : « Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l’exception des 1°, 2° et 3° de l’article L.3511-2-3 du code de la santé publique qui entrent en vigueur le 20 mai 2020 pour les produits du tabac contenant un arôme clairement identifiable dont le volume des ventes représente, au se...
16/07/2015 — Amendement N° COM-150 au texte N° 20142015-406 - Article 5 sexies A (Adopté)
M. Leleux
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En posant une interdiction de vente, distribution ou offre à titre gratuit de cigarettes contenant des capsules ou tout autre dispositif technique permettant de transformer la cigarette, cet article ne fait que reprendre certaines des dispositions de l’article 5 quinquies (nouveau) du présent projet de...
16/07/2015 — Amendement N° COM-149 au texte N° 20142015-406 - Article 5 quinquies (Adopté)
M. Leleux
Alinéa 15 Le II de l'article 5 quinquies (nouveau) est ainsi rédigé : « Le I entre en vigueur le 20 mai 2016, à l’exception des 1°, 2° et 3° de l’article L.3511-2-3 du code de la santé publique qui entrent en vigueur le 20 mai 2020 pour les produits du tabac contenant un arôme clairement identifiable dont le volume des ventes représente, au s...
