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Les interventions de Jean-Pierre Leleux sur ce dossier
2 amendements trouvés
26/04/2016 — Amendement N° 295 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 16 ter (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Béchu, Bouchet, Buffet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Commeinhes, Dallier, Danesi, Mmes Der...
Seconde phrase Remplacer les mots : de cet établissement public par les mots : du Commissariat à la souveraineté numérique Exposé sommaire : Il convient de ne pas préjuger de la forme juridique que pourrait prendre le commissariat à la souveraineté numérique. En effet, il peut exister différents statuts pour constituer un commissariat gou...
26/04/2016 — Amendement N° 95 rectifié au texte N° 20152016-535 - Article 17 (Rejeté)
M. Leleux, Mmes Duranton, Lopez, MM. Dufaut, Bouchet, Karoutchi
Alinéa 2, seconde phrase 1° Remplacer le mot : six par le mot : douze 2° Remplacer le mot : douze par le mot : vingt-quatre Exposé sommaire : Les délais de mise en accès gratuit étaient initialement fixés à 12 et 24 mois et ont été réduits par le Gouvernement à 6 et 12 mois à la condition d’être compensés par une « politique d’accompa...
