République numérique

En ma qualité de rapporteur pour avis des crédits de l’audiovisuel au sein de la commission de la culture, j’invite mes collègues à voter cet amendement. D’abord, j’avais déposé un amendement identique lors de l’examen de la loi Macron.

La disposition ainsi adoptée avait ensuite été censurée par le Conseil constitutionnel sous prétexte qu’il s’agissait d’un cavalier. Un tel amendement a toute sa place dans le projet de loi pour une République numérique, dont l’objectif est tout de même d’assurer une forme de loyauté des plateformes ! Cet amendement vise à proposer au client ...

Cet amendement vise à revenir aux délais initialement prévus de mise en accès gratuit, en les portant respectivement de six mois à douze mois et de douze mois à vingt-quatre mois. Le débat qui vient d’avoir lieu le démontre encore : c’est un sujet sensible, et Mme la rapporteur pour avis a rappelé les enjeux économiques auxquels doit faire fac...

Telles sont les raisons qui me conduisent à proposer d’en revenir à ces délais de douze et de vingt-quatre mois.

Mme la secrétaire d’État vient de nous donner quelques informations sur ce plan, informations dont nous ne disposions pas jusqu’à présent. Aussi, je vous en remercie, madame la secrétaire d’État. Je ferai néanmoins remarquer que la demande du Premier ministre au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche date du 23 novembre...

Le modèle économique des revues scientifiques serait menacé par des délais courts, même si, reconnaissons-le, ce modèle doit évoluer - à cet égard, on attend toujours que le plan de soutien du Gouvernement soit finalisé. En outre, il serait dommage de voter conformes les présentes dispositions, si nous voulons pouvoir en débattre à nouveau en c...