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Les interventions de Jean-Pierre Leleux sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/04/2018 — Amendement N° 76 au texte N° 20172018-397 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Leleux, Hugonet
I. – Alinéa 13, première phrase Remplacer les mots : service des sociétés nationales de programme mentionnées par les mots : société nationale de programme mentionnée II. – Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’en...
09/04/2018 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20172018-397 - Article 2 (Retiré)
MM. Leleux, Hugonet
I. – Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : service des sociétés nationales de programme mentionnées par les mots : société nationale de programme mentionnée II. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il veille à ce que le choix des services chargés de diffuser les émissions permette de s’adresser à l’en...
