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Les interventions de Jean-Pierre Leleux sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/06/2018 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20172018-549 - Article 6 (Adopté)
Mme Férat, M. Bonnecarrère, Mme Goy-Chavent, MM. Kern, Henno, Mmes Nathalie Goulet, Loisier, M. Canevet, Mmes Vullien...
Après l’alinéa 4 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Les normes relatives au patrimoine sont exclues de ces dérogations. Elles sont encadrées par l’article 7 de la présente loi. Exposé sommaire : L’article 7 nouvellement rédigé a trouvé un consensus en commission. Les questions de protection du patrimoine sont encadrées à l’article 7...
12/06/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-549 - Après l'article 8 (Adopté)
Mmes Laure Darcos, Dumas, MM. Dallier, Leleux, Hugonet, Mouiller, Buffet, Lafon, Perrin, Raison, Mmes Imbert, de la P...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : Le chapitre I er du titre V du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 2251-… ainsi rédigé : « Art. L. 2251-... – Les communes ainsi qu...
24/05/2018 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20172018-460 - Article 7 (Adopté)
M. Leleux, au nom de la commission de la culture
Rédiger ainsi cet article : I. – Les ministres chargés de l'urbanisme et du patrimoine fixent les objectifs et les orientations applicables par les architectes des Bâtiments de France dans les périmètres des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation. Ces objectifs et orientations tiennent compte de la situation économique et fin...
