Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

M. le rapporteur pour avis de la commission des finances nous a invités à la sagesse. En l’occurrence, qu’est-ce que la sagesse ?

M. le rapporteur pour avis de la commission des finances nous a invités à la sagesse. En l’occurrence, qu’est-ce que la sagesse ?

Tout le monde s’accorde à dire que cet article est perfectible – il l’est, c’est le moins qu’on puisse dire. Mais, pour que nous puissions y revenir et y travailler, il faut qu’il soit maintenu !

Tout le monde s’accorde à dire que cet article est perfectible – il l’est, c’est le moins qu’on puisse dire. Mais, pour que nous puissions y revenir et y travailler, il faut qu’il soit maintenu !

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture . Je vous invite donc à expliciter cet avis de sagesse du rapporteur pour avis de la commission des finances en votant cet article, avec en tête l’idée que nous l’améliorerons plus tard.

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture . Je vous invite donc à expliciter cet avis de sagesse du rapporteur pour avis de la commission des finances en votant cet article, avec en tête l’idée que nous l’améliorerons plus tard.

Je m’exprimerai à titre personnel, étant cosignataire de cet amendement. Il est apparu à un certain nombre d’entre nous, notamment à Mme Férat, qu’il y avait une contradiction avec les dispositions de l’article 7, dont on aurait pu croire, à lire l’article 6, qu’elles n’avaient pas de réalité. La rédaction de l’amendement méritera d’être légère...

Avec cet article 7, déjà largement évoqué dans la discussion générale, nous sommes au cœur d’un débat qui refait régulièrement surface dans l’opinion publique depuis les années soixante – je l’ai précédemment qualifié de « monstre du Loch Ness » ! Il oppose deux objectifs d’intérêt général louables, mais qui parfois se télescopent. Le premier,...

C’est à ce moment-là que l’ABF doit annoncer les décisions qu’il prendra. En conclusion, je voudrais dire à Rémy Pointereau, Martial Bourquin et M. le rapporteur combien j’ai été heureux de pouvoir structurer ce rapprochement. Je vous remercie chaleureusement, chers collègues, de votre écoute particulièrement attentive.

Toute modification fragiliserait l’équilibre trouvé au sein de la commission de la culture, au terme d’un consensus tout à fait louable. De plus, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, cette disposition relève davantage du domaine réglementaire que du domaine législatif. Il sera toujours possible de la mettre en œuvre ultérieurement. En...

Je ne veux pas causer de peine aux auteurs de cet amendement, mais il s’agit du même texte ! Au lieu de mentionner les sites patrimoniaux remarquables, ils font référence aux articles du code du patrimoine qui concernent lesdits sites. Toutefois, ayant demandé une précision similaire à l’article 6, qui était mal rédigé, je puis difficilement m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos se concentrera sur l’article 7, qui vise à desserrer les contraintes patrimoniales dans les périmètres « OSER » et dont la commission de la culture s’est saisie pour avis. Je me souviens qu’il y a moins de deux ans nous débattions dans ce même hémicycle de notre légis...

… que notre tradition législative a héritée de la loi Malraux. L’avis conforme est préservé, mais le maire a la garantie d’être écouté. Quoi qu’il en soit, félicitons-nous de cette proposition de loi qui s’attaque à un fléau de taille, qui gangrène nombre de nos centres-villes, en particulier parmi les villes de petite et moyenne dimension.

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Dans ce défi, le patrimoine a tout son rôle à jouer !