Les interventions de Jean-Pierre Masseret sur ce dossier

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28/10/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Masseret, Bigot, Mme Schillinger

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et Lorraine II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer les mots : et Lorraine Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fusionner l’Alsace et la Lorraine conformément au projet de loi du gouvernement. La fusion Alsace et Lorraine est un retour au projet initial qu’avaient défendu...