Les interventions de Jean-Pierre Masseret sur ce dossier
1 amendement trouvé
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et Lorraine II. – En conséquence, alinéa 11 Supprimer les mots : et Lorraine Exposé sommaire : Le présent amendement propose de fusionner l’Alsace et la Lorraine conformément au projet de loi du gouvernement. La fusion Alsace et Lorraine est un retour au projet initial qu’avaient défendu...