Repos dominical

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le ministre, on ne peut qu’être d'accord avec ce que vous venez d’indiquer. Il est évident que le débat d’aujourd'hui n’est pas à proportion.

Tout le reste n’est que littérature pour enrober le problème ! Avec la « rupture » voulue par le Président Nicolas Sarkozy, il n’y a plus de loi d’amnistie présidentielle. L’ancien magistrat que je suis ne le regrette pas.

Par conséquent, madame Debré, les coups de fils multiples que vous lui avez donnés ne sont pas, me semble-t-il, à porter à votre crédit. M. About, auquel il est arrivé d’être mieux inspiré qu’en ce moment, …

… affirmait hier à la tribune que tout cela cesserait immédiatement, l’inspection du travail, prétendait-il, allant débusquer toutes les infractions commises dans les grandes surfaces. Mais tout le monde sait très bien ici que c’est faux, car ce n’est pas possible ! Budget après budget, l’inspection du travail a été mise à bas par la faiblesse ...

Tous les syndicats représentatifs de l’inspection du travail le disent ! Comment l’inspection du travail pourra-t-elle aller constater les infractions qui ne manqueront pas de se produire dans les grandes surfaces ? Peut-être nous présenterez-vous demain un nouveau texte législatif sur le même thème pour ouvrir encore un peu plus la brèche, po...

… de la présente proposition de loi. Par conséquent, et malgré tous les débats de société qui encombrent l’examen de ce texte, convenons que l’objet de celui-ci est trivial : il s’agit simplement d’amnistier les grandes surfaces qui ne respectent pas le droit du travail et la législation sur l’ouverture des magasins le dimanche. Rien de plus !...

Bien entendu, je voterai cet amendement. J’en profite pour remercier M. Darcos de la réponse qu’il m’a apportée tout à l’heure. Nous savons que les travaux préparatoires à la loi sont importants, notamment nos débats. M. Darcos a indiqué qu’il n’y aurait pas de circulaire de Mme la garde des sceaux demandant au parquet de classer sans suite l...