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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Tel est bien le statut du parquet. Nous en reparlerons ultérieurement, à l’occasion de la réforme de la procédure pénale. Lorsque le garde des sceaux donne l’ordre au parquet de poursuivre, il n’y a aucune discussion : le parquet doit poursuivre ! Permettez-moi de rappeler que, dans l’affaire qui a eu lieu il y a quelques années, le garde des s...
Il aurait été opportun, aujourd’hui, de discuter sérieusement de cette proposition de loi. Nous sommes d’accord avec vous, madame la ministre d’État : il ne s’agit pas de faire dériver ces débats vers des finalités politiciennes. Cela n’a aucun sens ! Il s’agit de respecter l’équilibre délicat des pouvoirs et l’intégralité des pouvoirs du Prés...
