Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne

Monsieur le président, mes chers collègues, le traité de Lisbonne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, consacre un article spécifique aux Parlements nationaux. Il s’agit de son article 12 selon lequel les Parlements nationaux participent au bon fonctionnement de l’Union européenne. Enfin ! pourrait-on dire. De mon point de vue, ...

M. Jean-Pierre Michel. Monsieur le président, mes chers collègues, vous le comprendrez, le groupe socialiste votera la présente proposition de résolution.