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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous n'avons présenté que des amendements de suppression car nous jugeons le texte inamendable. Nous soutenons néanmoins l'amendement de M. Maurey, mais cela suppose que l'on augmente la liste des jurés dans les départements, car il sera fort difficile de trouver des citoyens assesseurs pour les trois juridictions.
Les avocats contesteront systématiquement cette présentation : on perdra du temps, et les magistrats seront dans une situation intenable !
