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Photo de Jean-Pierre Michel

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure


Les interventions de Jean-Pierre Michel


Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 8 septembre 2010 : 1ère réunion  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendement d'autant plus intéressant qu'il permettra au juge Courroye de faire saisir directement en Suisse les avoirs fiscaux de Mme Bettencourt...

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