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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
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évoquant le projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, a souhaité savoir si les 380 postes qui seraient offerts aux salariés des études d'avoué ne seraient pas essentiellement des emplois contractuels. Il a demandé au ministre de la justice de préciser les mesures envisagées pour assurer l'indemnisation des avo...
