Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Exactement ! De plus, aucune demande supplémentaire n’a été faite en conférence des présidents. Il fallait que ce soit dit ! En conclusion, mes chers collègues de l’UMP, je ne suis pas certain que vous désiriez vraiment que ce texte soit voté. §

Vous aviez la possibilité de demander au Gouvernement, attentif à cette proposition de loi au point de souhaiter que son examen aille le plus loin possible aujourd’hui, de l’inscrire à son propre ordre du jour.

Comme vous, notre collègue Éric Doligé sait que sa proposition de loi, pour intéressante qu’elle soit, n’est aujourd’hui pas aboutie ; tout le monde l’a dit. Il a d’ailleurs déposé de nombreux amendements en commission. Elle le sera après que notre rapporteur, les rapporteurs pour avis et la commission sénatoriale pour le contrôle de l’applica...