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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous sommes contre ce projet de loi, tant sur le fond que pour des raisons pratiques. Le texte est inapplicable, disaient encore de hauts conseillers en privé la semaine dernière. Pourquoi adopter ce texte totalement idéologique dont l'inspiration vient d'ailleurs, d'en haut ? Encore qu'il faille apprécier le « haut » à sa juste valeur... Dans ...
Ce délai de trois jours me semble inconstitutionnel. Lorsqu'un jury de cour d'assises se prononce, la motivation fait partie de la décision. Comme il n'est pas réaliste de tout reprendre trois jours plus tard, les jurés doivent rester sur place jusqu'à la conclusion ultime du délibéré.
