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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je salue également le travail des rapporteurs, même si je ne suis pas un fanatique du « collectivisme judiciaire ». Je m'interroge sur l'exclusion des dommages corporels dès lors que des produits alimentaires défectueux peuvent par définition en générer. De même, les frontières sont-elles claires avec les contrats publics ? Par ailleurs, l'a...
Je suis particulièrement réticent à ce que les associations de consommateurs puissent se comporter en procureur et appeler à des sanctions pour les entreprises.
