Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je regrette tout d'abord que la réforme du Conseil supérieur de la magistrature engagée par la révision constitutionnelle de 2008 n'ait pas permis de réformer le statut du parquet. Je tiens à rappeler ensuite l'hostilité du groupe socialiste à la désignation d'un avocat ès qualités au sein du CSM. Il faut tout au moins que, si un avocat siège...
J'ai le souvenir, lorsque j'étais jeune magistrat, d'avoir vu la carte de visite d'avocats mentionnant leur qualité de membre ou d'ancien membre du CSM. Ils escomptaient que cette mention ait une influence sur leur capacité à trouver des clients, sur la fixation du montant de leurs honoraires et sur les magistrats devant lesquels ils étaient am...
Pour éviter de faire référence à un mécanisme de déport, nous pourrions reprendre seulement une partie du dispositif adopté par le Sénat en deuxième lecture, en prévoyant que la formation à laquelle l'affaire est soumise s'assure du respect des exigences d'impartialité.
La direction des services judiciaires est chargée d'élaborer les propositions de nomination et de présenter les dossiers disciplinaires. On mesure donc que si le CSM doit régulièrement quémander des crédits exceptionnels auprès de cette direction, il ne bénéficie pas d'une véritable indépendance.
