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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'amendement n° 3 rectifié bis est, comme les n°s 9, 10, 11 et 1, contraire à la position de la commission, qui a retenu le seuil de dix membres pour la constitution d'un groupe politique : retrait ou rejet.
L'amendement n°5 est de repli, puisqu'il vise à remplacer la création d'une commission par celle d'une délégation - ce qui, au reste, ne requiert pas de modification du règlement. Retrait ou rejet.
Je serai défavorable à tous les amendements portant article additionnel, quel que soit l'intérêt de certains. Cette proposition de résolution a fait l'objet d'une concertation avec les groupes, et nous n'y avons apporté que quelques amodiations. L'amendement n°8 rectifié entend interdire les réunions de commissions pendant la séance publique....
L'amendement n°12, de même que les n°s 6 et 7, posent l'important problème des délégations de vote. Cette question a fait l'objet en 2009 d'une réflexion dans le cadre du groupe de travail sur la réforme du Règlement, qui s'était arrêté sur un consensus entre groupes. Même s'il faudra la remettre sur le tapis, je ne suis pas favorable à le fair...
L'amendement n°14 est sans objet. Le groupe centriste s'opposait à la création d'une nouvelle commission : il n'a pas été suivi. Il n'y a pas lieu de modifier le titre de la résolution.
Le groupe socialiste sera naturellement favorable à l'adoption de la proposition de résolution. Il est normal que la constitution d'un groupe prenne en compte l'affiliation à un parti politique. La reconnaissance d'un groupe pour les écologistes s'inscrit dans cette logique. La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité de créer...
