Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Pierre Michel sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-320 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. J.P. Michel, au nom de la commission des lois
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 320, 201...
13/02/2012 — Motion N° COM-3 au texte N° 20112012-320 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
M. J.P. Michel, rapporteur
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Exposé sommaire : Lors de la ...
