Formations supplétives des forces armées

S'agissant d'une loi sur la presse, la possibilité de défendre son honneur en justice est ouverte à toute association constituée depuis au moins cinq ans, déclarée d'utilité publique et dont les statuts prévoient la défense de ces anciens combattants et de leurs descendants.

Ils sont aussi visés ! Par ailleurs, le fait de ne pas mentionner les harkis est logique dans la mesure où les membres de forces supplétives engagées lors de la guerre d'Indochine sont aussi concernés par le texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous entamons la lecture définitive de la proposition de loi sénatoriale, qui s’intitule dorénavant « proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées ». Si j’insiste d’emblée sur la modification du titre de cette proposition de loi opérée lors de l’exame...

Élie Aboud, rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, signale d’ailleurs qu’une assimilation identique a été effectuée en 1951 en faveur des résistants durant la Seconde Guerre mondiale.

Or le lien était à l’époque plus lâche qu’il ne l’a été pour les harkis, qui étaient membres de l’armée française. Par ailleurs, l’intégration des formations supplétives aux forces armées a nécessité la mise en cohérence des dispositions relatives aux compétences des associations chargées de défendre les intérêts moraux et l’honneur des harkis...