Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse

Ces amendements soulèvent un problème extrêmement complexe. Je signale que le groupe socialiste a mis en place en son sein un groupe de travail sur ce sujet, animé par Maryvonne Blondin et Michelle Meunier. Il devrait rendre prochainement ses conclusions. Ce débat est très ancien. Je me souviens avoir déposé, en 1980, des conclusions sur cette...