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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il se trouve que, vendredi dernier, j’ai assisté, avec de nombreuses personnalités, à un colloque organisé pour les vingt ans de l’université ouverte de Franche-Comté. Le thème en était : l’avenir de l’Europe. Évidemment, tout le monde a parlé de l’Union européenne et de ses d...
Aujourd’hui, Mmes les ministres nous demandent au nom du Gouvernement d’inscrire dans notre droit positif toute une série de dispositions pénales issues notamment de directives européennes, de conventions des Nations unies et d’arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce projet de loi va évidemment dans le bon sens. Du reste, je vous...
Monsieur le président de la commission, je vous laisserai le soin de parler abondamment de ces questions, comme vous savez d’ailleurs le faire, d’un point de vue aussi bien philosophique que juridique. En faisant aujourd’hui le choix d’un dédit, nous appelons le Gouvernement et le Président de la République à proposer une réforme du statut jur...
