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Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Les interventions de Jean-Pierre Michel
Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En réalité, la convocation est souvent déposée dans les casiers des conseillers en mairie. S'il y a courrier, il annonce que les documents sont déposés. Je suis pour ma part très réservé sur cet amendement : je rate régulièrement les convocations qui me sont adressées par voie électronique.
