Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, je demande une suspension de séance, afin que le groupe socialiste puisse se réunir, car certains de ses membres ne partagent pas la position de M. le ministre.
