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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Les amendements n° 1 et 2, relatifs aux instructions individuelles, ont déjà été rejetés par la commission ; le n° 3 avait fait l'objet d'un avis favorable de la commission en première lecture, mais dans mon rapport de deuxième lecture, j'ai indiqué mon souhait que la commission adopte le texte conforme, y compris la suppression de toutes les i...
Les amendements n° 4 et n° 5, déjà déposés en première lecture par le groupe RDSE, visent à interdire que les procureurs puissent adapter à leur ressort les instructions générales du garde des sceaux. Nos collègues en font une affaire de principe. La garde des sceaux s'en est pourtant expliquée : il s'agit simplement d'introduire une certaine s...
En deuxième lecture, l'Assemblée nationale a réintroduit l'interdiction des instructions dans les affaires individuelles du garde des sceaux, ainsi que la référence à l'impartialité du parquet, qui avaient été supprimées en séance publique au Sénat. Elle a en revanche conservé certains apports du Sénat, dont la suppression de la publicité des i...
Je vous remercie de votre confiance. Le texte vient en séance le mardi 16 juillet après-midi et vous avez jusqu'à lundi 15 à midi pour déposer des amendements, que la commission examinera le mardi matin.
