Géolocalisation

M. Jean-Pierre Michel . Gavroche chantait : « C’est la faute à Voltaire, c’est la faute à Rousseau » Là, c’était la faute à l’Europe, ici, c’est la faute à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

De quoi s’agit-il ? Madame Lipietz, le débat que vous avez ouvert sur la géolocalisation devra avoir lieu. En l’occurrence, nous sommes saisis uniquement d’une atteinte aux libertés dans le cadre d’une procédure judiciaire qui a tout de même pour objectif la poursuite de délinquants, de criminels, de malfaiteurs, de truands, de trafiquants ! À...

Cette jurisprudence n'impose nullement les restrictions apportées par la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui est allée beaucoup plus loin, provoquant l'ire des procureurs, puisqu'en conséquence des enquêtes ont été stoppées, des procédures annulées, dont des affaires de trafics de drogue...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, ce texte concerne des techniques permettant de localiser en temps réel des personnes grâce à un véhicule dans lequel elles se trouvent ou à un objet qu’elles transportent avec elles. Chaque fois que la police scientifique a bénéficié de techniques nouvelles, celles-ci ont ...

Qu'est-ce en l'occurrence qu'une atteinte grave aux biens ? Un casse de bijouterie, comme il s'en est produit à Paris ou à Nice. La géolocalisation peut l'éviter.

Nous sommes ici dans le cadre judiciaire, en présence soit d’une enquête préliminaire – donc menée par le procureur, qui dispose d'ailleurs de quinze jours supplémentaires pour les enquêtes préliminaires prolongées –, soit d’une instruction. Dans ce cas, il paraît normal que les forces de police et de gendarmerie emploient les moyens techniques...

Les membres du parquet avec lesquels j’ai parlé m’ont demandé : « Comment faire si nous ne pouvons plus employer ces moyens-là, alors que tous ceux que l’on recherche et poursuit les utilisent abondamment ? » Je me suis efforcé de les rassurer en leur expliquant que le Gouvernement était particulièrement habile, Mme la garde des sceaux et le mi...

Les membres du groupe socialiste voteront bien entendu en faveur de cet amendement. Cela étant, madame le garde des sceaux, je me réjouis que vous ayez demandé au procureur général Jacques Beaume la rédaction d’un rapport sur l’ensemble de la procédure pénale ; à ce propos, je vous signale que les travaux des parlementaires sont souvent néglig...

Je me permets donc de vous rappeler que Jean-René Lecerf et moi-même avons remis en 2011 un rapport sur la procédure pénale qui me paraît encore valable.

Après avoir écouté les arguments de Mme le garde des sceaux, je voterai, à titre personnel, cet amendement. Certes, il s’agit d’un cavalier, cela ne fait pas l’ombre d’un doute. Néanmoins, puisque ce texte recueille un très large assentiment dans cet hémicycle, je ne pense pas qu’il sera déféré au Conseil constitutionnel. Aussi, il convient de...

L'ordre du jour appelle l'examen du rapport de M. Jean-Pierre Sueur et du texte proposé par la commission pour le projet de loi n° 257 (2013-2014) relatif à la géolocalisation (procédure accélérée).

La réforme constitutionnelle n'arrêtera pas la question, parce qu'elle n'empêchera pas la Cour européenne de refuser la qualité de magistrat aux parquetiers. Une confusion est à la source de ce conflit : le parquetier n'est effectivement pas un juge, mais il est bien un magistrat, c'est à ce titre qu'il dispose de compétences de poursuites - le...