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Les amendements de Jean-Pierre Michel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous examinons les amendements extérieurs sur la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Dans mon département, le colonel de gendarmerie a annoncé qu'il supprimait des brigades, mais personne n'a reçu la moindre information.
L'existence du droit local dans les trois départements est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Le législateur doit néanmoins veiller à ce que le champ d'application de ce droit local ne s'accroisse pas. Je suis défavorable à l'amendement n° 4.
