Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale

Monsieur le président, mes chers collègues, le groupe socialiste a donc demandé la création d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, en application de l’article 16, paragraphe 2 bis, de notre règlement. Je rappelle que les commissions spéciales sont prévues par l’article 43 de la Constitution. Elles sont c...

… puisqu’elle a organisé quatre rencontres thématiques ouvertes à tous les sénateurs, et animées avec objectivité par Mme la présidente Dini et Mme Hermange.

J’ai moi- même participé à ces réunions, au côté d’un certain nombre de collègues n’appartenant pas à la commission des affaires sociales mais qui avaient des choses à dire sur le thème de l’éthique. Aujourd’hui, les arguments que nous avançons en faveur de la création de cette commission spéciale sont clairs et dépourvus de toute arrière-pens...