Les amendements de Jean-Pierre Moga pour ce dossier
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Afin de donner davantage de visibilité aux acteurs du dispositif des CEE, le rapporteur a souhaité fixer dans la loi les volumes d’obligations des économies à réaliser sur une période de cinq ans. Cette modification constitue une avancée positive pour la filière, qui a besoin d’une visibilité à long terme pour se structurer et se développer. L...
Madame la secrétaire d’État, tout d’abord, permettez-moi de vous dire que nous avons dû travailler sur ce texte dans la précipitation, ce qui ne permettra peut-être pas d’y apporter la contribution qu’il aurait méritée. En outre, ce projet de loi aurait pu être plus ambitieux, car les enjeux sont très importants et urgents. Je voudrais remercie...