Interventions de Jean-Pierre Moga

En juin 2020, madame la ministre, la commission des affaires économiques du Sénat alertait sur le risque inflationniste du secteur de l’énergie lié à la sortie de crise. Ce risque s’étant désormais réalisé, il témoigne de la situation de dépendance énergétique de notre pays. En effet, rappelons-le, 67 % de notre consommation finale d’énergie es...

Si l'Union européenne a réaffirmé de fortes ambitions sur le climat, ses tergiversations sur l'intégration du nucléaire dans la taxonomie jettent le doute sur son soutien aux énergies décarbonées. Depuis les années 1970, le nucléaire a contribué à 'éviter le rejet de 63 gigatonnes (Gt) de CO2 au plan mondial. Dès lors, les flux financiers euro...

Je souhaitais d'abord vous féliciter également pour le travail accompli. J'ai constaté dans mon département qu'il y avait des installations de petits méthaniseurs. Je voudrais revenir sur le problème des nuisances. En Lot-et-Garonne, chaque fois qu'il y a une implantation de méthaniseur ou même un projet, il y a immédiatement des associations d...

Cet amendement, qui vise à abaisser le seuil plancher d’agrandissement significatif, est défendu.

Lundi dernier, RTE (Réseau de transport d’électricité) a publié son étude prospective très attendue, dans laquelle le gestionnaire de réseau propose six scénarios de mix électrique pour que la France parvienne à la neutralité carbone en 2050. Nous espérons que le Gouvernement ne tardera pas à prendre des décisions pour notre avenir et notre in...

M. Jean-Pierre Moga . Premièrement, madame la ministre, il me semble, mais vous n’en avez pas parlé, que le nucléaire est une partie de la solution, et non un problème.

Deuxièmement, nous devons défendre notre modèle au niveau européen, notamment en ce qui concerne la taxonomie. Troisièmement, vous pouvez compter sur le Sénat, en particulier sur sa commission des affaires économiques, pour être une force de proposition pragmatique et sérieuse pour l’avenir de notre indépendance énergétique !

Monsieur le secrétaire d’État, mon département de Lot-et-Garonne est en grande fragilité en ce qui concerne l’accès aux soins et la démographie médicale. Cet été, après la fermeture des urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Marmande-Tonneins, l’Ordre national des médecins a été amené à réagir en urgence et à réorganiser la perm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons d’une question qui me semble majeure : quel futur cadre souhaitons-nous concernant la régulation de l’hydroélectricité française ? La commission a apporté des éléments de réponse avec l’adoption de la proposition de loi de Daniel Gremillet tendant à inscrir...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous pouvons donner un satisfecit général à la commission mixte paritaire pour avoir trouvé un accord sur la présente proposition de loi. D’autant que de nombreux apports du Sénat ont été maintenus, ce dont nous nous félicitons ! Car, si nous partageons évidemment l’esprit de ce...

L'augmentation du prix de l'énergie est à la fois conjoncturelle et structurelle. Que proposez-vous de la possibilité d'utiliser les dividendes carbone pour aider les ménages modestes ? Certains retraités reçoivent moins de huit cents euros par mois et vivent, l'hiver, avec un manteau à leur domicile. Pour revenir au sujet des pulls, il est vra...

Au nom de notre groupe, je salue le travail de nos collègues Guillaume Gontard et Patrick Chauvet. La situation actuelle n'est effectivement pas satisfaisante ; nous l'avions déjà déploré lors des débats relatifs à la proposition de loi déposée par notre collègue Daniel Gremillet. Sur le sujet, la commission a réalisé un travail approfondi. Je...

Le rapport d’information du 30 octobre 2019 de MM Daniel Gremillet, Michel Raison et de Mme Anne-Catherine Loisier rédigé au nom de la commission des affaires économiques du Sénat constatait que le relèvement du seuil de revente à perte, introduit dans la loi Égalim, a malheureusement produit des effets « pervers » pour certaines filières agric...

En ma qualité de président d'âge, il me revient de présider la réunion constitutive de la mission d'information sur « les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences ». Cette mission a été créée en application du droit de tirage des groupes politiques prévu par l'article 6 bis du...

Il s’agit de favoriser non pas les territoires qui ont le plus consommé, mais ceux qui sont les plus vertueux.

Il a été très bien défendu par notre collègue Jean-Pierre Decool.

Cet amendement, proposé par notre collègue Nassimah Dindar, vise à exclure les maires et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion et de Mayotte de l’obligation d’établissement d’un rapport annuel sur l’artificialisation des sols. En effet, les territ...

Cet amendement vise à compléter la définition adoptée en commission qui substitue la notion d’emprise au sol à celle de surface de vente. Cette dernière est en effet sans lien direct avec l’artificialisation des sols, dès lors que les surfaces de vente peuvent s’empiler au sein d’un même bâtiment à étages. Cette disposition permettra d’intégre...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.