Interventions de Jean-Pierre Moga

Il s’agit de délictualiser la récidive en cas de non-respect des mesures de restriction d’eau en période de sécheresse.

Je retire l’amendement !

Cet amendement déposé par notre collègue Nassimah Dindar tend à exempter du dispositif la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, où le foncier est extrêmement rare.

Cet amendement de repli vise à exempter du dispositif la Guyane et Mayotte, en raison de leur retard dans le développement du logement social.

Je retire également mes deux amendements.

Cet amendement déposé par Laurent Lafon, qui était le président de cette commission d’enquête, a été brillamment défendu, monsieur le président !

L’objet de cet amendement est de prévoir que la contribution assise sur le transport routier de marchandises, dont le présent article envisage la création, soit réduite pour les véhicules à faibles émissions. Plutôt que de prévoir une approche punitive, il s’agit exclusivement de stimuler l’émergence des marchés de véhicules lourds propres. Da...

Cet amendement vise à conditionner les aides de l’État à la réalisation d’une rénovation performante pour tous les travaux d’amélioration de la performance énergétique et visant une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments d’habitation classés F ou G. Il s’agit de mettre en place une incitation plus forte aux rénovati...

Je retire l’amendement, madame la présidente.

Cet amendement vise à permettre aux compagnies aériennes de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre par le recours à la capture suivi de la séquestration ou de la réutilisation du CO2 à des fins de production de carburants synthétiques pour l’aviation. La captation, le stockage et le recyclage du CO2 sont en effet des technologies cl...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire l’amendement n° 950 !

Comme ma collègue l’a souligné, nous souhaitons étendre au secteur public une possibilité qui existe déjà dans le privé.

Dans le cadre de la rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, l’article 39 bis C prévoit la mise en œuvre d’un système d’aides publiques modulées en fonction des ressources des ménages, ce qui permettra de mettre en place les conditions d’un reste à charge financièrement soutenable et incitatif pour les bénéficiaires les plus m...

Cet amendement vise à créer un régime juridique protecteur et équilibré en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et prestations de service inférieurs à 100 000 euros hors taxes, en permettant la mention de l’absence de solidarité juridique des cotraitants envers le client maître d’ouvrage, sauf si ce dernier l’exige. Cette inve...

Cet amendement a pour objet de rendre publique la liste des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, ainsi que les plans de vigilance qu’elles adoptent pour lutter contre la déforestation importée. Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation ...

Cet amendement a pour objet de rendre publique la liste des entreprises soumises à la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre, ainsi que les plans de vigilance qu’elles adoptent pour lutter contre la déforestation importée. Dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation ...

Je le retire !

Je le retire !