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Les interventions de Jean-Pierre Plancade sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/11/2008 — Amendement N° II-57 au texte N° 20082009-098 - Article 66 bis (Adopté)
MM. J.L. Dupont, Plancade, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur par le mot : Parlement Exposé sommaire :
