Questions de Jean-Pierre Plancade

Réforme des lycées techniques

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des lycées techniques. Dès la prochaine rentrée scolaire, les classes de première dans les séries sciences et techniques industrielles (STI) se transformeront en sciences et techniques de l'industrie et du développement durable (STI2D). Les treize série...

Réglementation en matière d'échange de permis de conduire

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réglementation en matière d'échange de permis de conduire. Aujourd'hui, si toutefois il remplit certaines conditions, le titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique europée...

Réforme de l'AAH

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fait que la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) rajoute des contraintes administratives aux bénéficiaires pour qu'au final la moitié d'entre eux perde 30 € par mois. Plusieurs mesures permettraient d'améliorer les choses ; prévoir un meilleur cumul AAH / revenus du t...

Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par les groupements de communes pour la mise en place d'une part incitative dans la facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères, tel qu'il résulte du Grenelle de l'environnement. La mise e...

Services en milieu rural

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question no 18226 posée le 21 avril 2011 sous le titre : « Services en milieu rural », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Services en milieu rural

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un engagement pris par le Président de la République, le 9 février 2010, lors des assises sur « L'avenir des territoires ruraux ». Le Président de la République avait affirmé que, pour faire face à la désertification des services dans certains bourgs-centres, « la Poste [était] prêt...

Situation des personnes bénéficiant de l'AAH

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale concernant le fait que 950 000 bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) mais aussi les bénéficiaires de rentes accident du travail ou de pensions d'invalidité vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté. Si l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapées de 25 % en...

Réforme des collectivités territoriales et parité

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 12740 posée le 25/03/2010 sous le titre : « Réforme des collectivités territoriales et parité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme des collectivités territoriales et parité

M. Jean-Pierre Plancade appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences que pourrait avoir la réforme des collectivités territoriales en termes de parité. Selon les projections réalisées par l'observatoire de la parité entre les hommes et les femmes, l'assemblée territoriale élue en 2014 en application de ce nouveau mode de ...

Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 17976 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Classement en zone de revitalisation rurale des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale en 2010

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur la situation des communes ayant rejoint un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au cours de l'année 2010. Les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'exonérations fiscales et sociales. Pour être classées en ZRR, ces communes doivent être p...

Différences de traitement des bourses d'études en fonction des académies

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le retard de versement des bourses aux étudiants de l'enseignement supérieur. En raison de ce retard, de nombreux jeunes se retrouvent en difficulté financière. Or, dans la mesure où la situation diffère en fonction des académies, il est difficile d'avoir une vision d'ensemble de la...

Dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la suppression à partir de 2013 de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), suppression prévue par la loi de finances pour 2011. Depuis de nombreuses années, l'attribution de la DETR aide à la réalisation des tr...

Application de l'article L. 480-8 du code de l'urbanisme

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de l'application, depuis le 1er octobre 2007, du nouvel article L. 480-8 du code de l'urbanisme. Cet article devait permettre aux communes, normalement compétentes pour liquider et recouvrer les astreintes pénales en matière d'in...

Situation des artistes-interprètes non « vedettes »

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de la grande majorité des artistes-interprètes. À l'exception des artistes-interprètes « vedettes » qui bénéficient de royautés en proportion des exploitations des enregistrements auxquels ils ont participé, les artistes-interprètes sont obligés de céder tous leurs droits aux prod...

Recherche dans le domaine des biotechnologies végétales

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la France dans le domaine des biotechnologies végétales. En effet, la France se tient à l'écart des avancées génétiques et de leur potentiel d'innovation pour l'agriculture en raison du déclin de la recherche dans le domaine des...

Création de deux niveaux de diplôme dans la formation des étudiants orthophonistes

M. Jean-Pierre Plancade interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la création de deux niveaux de formation pour les étudiants orthophonistes. Un niveau master 1 serait prévu pour les orthophonistes de base à compétences limitées. Un niveau master 2 complémentaire et facultatif serait prévu pour habiliter ces diplômés à prendre en charge les patients atteints...

Versement des bourses du mois de décembre 2011

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes des étudiants relatives à la date de versement des bourses du mois de décembre 2011. Il est prévu que les bourses de mois de décembre soient versées en même temps que les bourses de janvier 2012, au moyen d'un versement double. Or, ce différé risque de nuire fortement à...

Classement en zone de revitalisation rurale des communes membres d'un EPCI depuis 2010

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des communes qui ont intégré un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au cours de l'année 2010. Selon la loi en vigueur, les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'exonérations fisc...

Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

M. Jean-Pierre Plancade rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 21168 posée le 01/12/2011 sous le titre : « Budget de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.