Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique

L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 132-16 du code minier, il est inséré un article L. 132-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-16-1. – Pour la zone économ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission modifié, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Madame Bricq, la présidence a pris acte de votre message relatif au respect que les membres du Gouvernement doivent témoigner envers le Parlement en assistant à ses séances. À cet égard, on ne peut adresser de reproche au secrétaire d'État chargé du logement, qui a montré sa compétence sur les dossiers qui nous occupent. Nous le remercions don...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant, l’une, du groupe socialiste, l’autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 241 : Nombre de votants328Nombre de suffrages exprimés319Majorité absolue des suffrages exprimés160Pour l’adoption167Contre 152