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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur Delahaye, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je vous remercie de l’attention que vous portez à la lucidité des sénateurs.
Toutefois, sachez que, depuis la réforme du règlement intérieur adoptée l’an dernier par le bureau du Sénat, il n’existe plus de différence de coût entre une séance de jour et une séance de nuit.
Monsieur Foucaud, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Par votre « rappel au règlement-question d’actualité », vous venez de nous faire une belle démonstration de votre fine connaissance de cette procédure et de votre grande expérience de la Haute Assemblée !
Monsieur Néri, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je vous remercie de nous avoir proposé une nouvelle procédure : la réponse au rappel au règlement !
Toutefois, il est clair que l’intervention de notre collègue Vincent Delahaye portait non pas sur l’opportunité du débat parlementaire, …
M. Delahaye n’a fait qu’émettre un avis personnel, partagé par certains. Mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de l’article 36 de notre règlement, si la parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui la demande pour un rappel au règlement, l'auteur de la demande doit faire référence à une disposition précise du règlement.
Monsieur Courteau, je vous donne acte de votre rappel au règlement. La parole est à Mme Catherine Génisson, pour un rappel au règlement.
