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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, M. Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, en mission temporaire auprès de M. François Baroin, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Cette mission portera sur l’avenir de la zone ...
Par courrier en date du 25 mai 2011, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Anne-Marie Escoffier, sénateur de l’Aveyron, en mission temporaire auprès de M. Claude Guéant, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration....
