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Les amendements de Jean-Pierre Raffarin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (procédure accélérée) (projet n° 6, texte de la commission n° 36, rapport n° 35). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (projet n° 6, texte de la commission n° 36, rapport n° 35). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, j'ai été saisi d'une demande de suspension de séance de dix minutes à l'issue de la discussion générale. La discussion des articles devrait durer deux heures. Par conséquent, je vous propose de suspendre la séance maintenan...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, j’ai été saisi d’une demande de suspension de séance de dix minutes à l’issue de la discussion générale. La discussion des articles devrait durer deux heures. Par conséquent, je vous propose de suspendre la séance maintenan...
