Droit de la chasse

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote sur l’amendement n° 5 rectifié.

L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Houpert et Pointereau, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 423-6 du code de l'environnement, les mots : « un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d...

L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 2, présenté par M. Houpert, est ainsi libellé : Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 423-8 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les fédérations départementales des chasseurs ne peuvent obli...

L'amendement n° 20, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La pratique de la chasse à tir est interdite le mercredi. » La p...

Certainement, ma chère collègue. J’appelle donc en discussion l'amendement n° 21, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, et qui est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé ...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Vasselle, Martin, de Montesquiou et Milon, Mme Sittler et MM. Mayet, Pinton et Lardeux, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa (II) de l’article L. 424-3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 8 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, Martin, de Montesquiou et Milon, Mme Sittler et MM. Mayet, Pinton et Lardeux, et ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa (II) de l’article L. 424-3 du code de l’environnement est compl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 8 bis. L'amendement n° 19, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 424-15 du code de l’e...

L'amendement n° 23, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 6 du chapitre IV du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 424 -16. – ...

L'amendement n° 22, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 427-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 427-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 427 -8 -1. – L’utilisation du...

Le sous-amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l’amendement n° 22 Remplacer les mots : la destruction des animaux déclarés nuisibles par arrêté préfectoral par les mots : la chasse des animaux nuisibles ainsi que pour leur destruction La parole est à Mme la ministre.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.