Dépôt d'un rapport

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du 6 août 2013 autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, en application de l’article 100 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis à la commission des finances ainsi...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 99 de la loi du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, le rapport sur l’application de la loi du 23 février 2005, portant reconnaissance de la nation des contributions nationales en faveur des Français rapatriés. Acte est donné du dépôt de ce document. Il a...

M. le président du Sénat a reçu de M. Michel Boyon, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard, établi en application de l’article 8 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence...